JORF n°0063 du 14 mars 2020

Décision du 12 mars 2020

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 27 septembre 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BESANCENOT (Hugues) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 9 octobre 2017 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),

Décide :

Article 1

Le II (sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 9 octobre 2017 susvisée est ainsi modifié :
Au 4°, les mots : « M. Jean-Michel Durrafourg, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'immigration familiale ; » sont remplacés par les mots : « M. Sylvain Pollier, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'immigration familiale ; ».

Article 2

Le III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) de l'article 1er de la même décision est ainsi modifié :
Au 5°, les mots : « Mme Audrey Gosselin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe » sont remplacés par les mots : « M. Benoît Marx, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint ».

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2020.

H. Besancenot