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Décision du 12 mars 2020

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 27 septembre 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BESANCENOT (Hugues) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 9 octobre 2017 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),

Décide :

Le II (sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 9 octobre 2017 susvisée est ainsi modifié :
Au 4°, les mots : « M. Jean-Michel Durrafourg, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'immigration familiale ; » sont remplacés par les mots : « M. Sylvain Pollier, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'immigration familiale ; ».

Le III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) de l'article 1er de la même décision est ainsi modifié :
Au 5°, les mots : « Mme Audrey Gosselin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe » sont remplacés par les mots : « M. Benoît Marx, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2020.

H. Besancenot

Décision du 12 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3