Article 1
Il est mis fin, à compter du 30 mars 2020, aux fonctions exercées par M. Adrien Bayle en qualité de conseiller finances locales, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0063 du 14 mars 2020
Arrêté du 12 mars 2020
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mars 2020.
Jacqueline Gourault