A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017Art. 1 → Version 4
- Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017Art. 1
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Décret n°2020-241 du 13 mars 2020
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,
Décrète :
Créé le 15 mars 2020
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mars 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe