Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2020-241 du 13 mars 2020

modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un conseiller Covid-19 dans les cabinets ministériels

Résumé. Un décret permet d'ajouter un conseiller Covid-19 dans chaque cabinet ministériel et charge le Premier ministre de veiller à son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un conseiller Covid-19 dans les cabinets ministériels

Résumé. Le cabinet d'un ministre peut désormais inclure un conseiller supplémentaire en charge du Covid-19.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que les règles du décret sont bien appliquées.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2020

Décret n°2020-241 du 13 mars 2020
Article 1
Article 2