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Arrêté du 14 février 2020

portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin »

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Création d'un nouveau CDD Tremplin

Résumé. Un nouveau type de CDD appelé Tremplin est créé pour aider les travailleurs à changer de métier.

La ministre du travail,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 78 (Expérimentation de contrats à durée déterminée pour les travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 (Expérimentation de contrats temporaires pour les travailleurs handicapés) relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs,

Arrête :

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Nouveau CDD Tremplin pour les transitions professionnelles

Résumé. Un nouveau type de contrat à durée déterminée (CDD) appelé Tremplin est créé pour aider les travailleurs à changer de métier.

Le cahier des charges de « l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin » est approuvé (1).

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Annulation d'un accord sur les contrats Tremplin

Résumé. Un ancien accord sur les contrats Tremplin est annulé.

L'arrêté du 26 décembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin » est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

(1) Le cahier des charges et ses annexes sont consultables à l'adresse suivante : www.travail-emploi.gouv.fr.

Arrêté du 14 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3