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Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire
Le cahier des charges de « l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est approuvé (1).
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portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire »
La ministre du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 79 (Expérimentation de contrats temporaires pour travailleurs handicapés) ;
Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation,
Arrête :
Le cahier des charges de « l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est approuvé (1).
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L'arrêté du 11 juillet 2019 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 février 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas
(1) Le cahier des charges et ses annexes sont consultables à l'adresse suivante : www.travail-emploi.gouv.fr.