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Arrêté du 14 février 2020

portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire »

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Test d'entreprises adaptées pour le travail temporaire des handicapés

Résumé. Un nouvel arrêté teste un type d'entreprise adaptée pour le travail temporaire des personnes handicapées et annule une ancienne règle sur ces entreprises.

La ministre du travail,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 79 (Expérimentation de contrats temporaires pour travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation,

Arrête :

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Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire

Résumé. Un nouveau type d'entreprise adaptée pour le travail temporaire est testé.

Le cahier des charges de « l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est approuvé (1).

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Annulation d'un arrêté sur les entreprises adaptées

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur les entreprises adaptées de travail temporaire.

L'arrêté du 11 juillet 2019 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

(1) Le cahier des charges et ses annexes sont consultables à l'adresse suivante : www.travail-emploi.gouv.fr.

Arrêté du 14 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3