JORF n°0063 du 14 mars 2020

Arrêté du 9 mars 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2020, le retrait de M. BESANCENOT (Rémi, François, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Rémi BESANCENOT, Gérald BESANCENOT et Virginie BESANCENOT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Rémi BESANCENOT, Gérald BESANCENOT et Virginie BESANCENOT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Gérald BESANCENOT et Virginie BESANCENOT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. BESANCENOT (Rémi, François, Yves) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérald BESANCENOT et Virginie BESANCENOT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne).