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Décret n°2020-245 du 12 mars 2020

relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière

Abrogé1 octobre 2021
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 (Décret du 12 mars 2020 sur la carrière des auxiliaires médicaux) portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière,

Décrète :

Créé le 1 avril 2020 · Abrogé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Échelonnement indiciaire des auxiliaires médicaux

Résumé. Les auxiliaires médicaux en pratique avancée ont des salaires qui augmentent selon leur ancienneté.

L'échelonnement indiciaire applicable aux auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
Deuxième grade : classe supérieure
Echelon 9 886
Echelon 8 853
Echelon 7 821
Echelon 6 797
Echelon 5 765
Echelon 4 735
Echelon 3 718
Echelon 2 682
Echelon 1 663
Premier grade : classe normale
Echelon 10 806
Echelon 9 774
Echelon 8 737
Echelon 7 699
Echelon 6 659
Echelon 5 629
Echelon 4 600
Echelon 3 574
Echelon 2 541
Echelon 1 518

Créé le 1 avril 2020 · Abrogé le 1 octobre 2021

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Créé le 1 avril 2020 · Abrogé le 1 octobre 2021

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Publication d'un décret sur les auxiliaires médicaux

Résumé. Un décret est publié pour organiser la mise en œuvre des règles concernant les auxiliaires médicaux, avec des détails sur leurs salaires.

Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur du mercredi 1 avril 2020 au jeudi 30 septembre 2021

Décret n°2020-245 du 12 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3