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Décret n°2020-245 du 12 mars 2020

Abrogé1 octobre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière,

Décrète :

Créé le 1 avril 2020

L'échelonnement indiciaire applicable aux auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
Deuxième grade : classe supérieure
Echelon 9 886
Echelon 8 853
Echelon 7 821
Echelon 6 797
Echelon 5 765
Echelon 4 735
Echelon 3 718
Echelon 2 682
Echelon 1 663
Premier grade : classe normale
Echelon 10 806
Echelon 9 774
Echelon 8 737
Echelon 7 699
Echelon 6 659
Echelon 5 629
Echelon 4 600
Echelon 3 574
Echelon 2 541
Echelon 1 518

Créé le 1 avril 2020

Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur du mercredi 1 avril 2020 au jeudi 30 septembre 2021

Décret n°2020-245 du 12 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3