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Arrêté du 13 mars 2020

autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente et d'utilisation des gels hydroalcooliques

Résumé. Un arrêté autorise la vente et l'utilisation de gels hydroalcooliques jusqu'à fin 2020, avec des règles spécifiques pour leur composition et leur étiquetage.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, et notamment son article 55, paragraphe 1 ;

Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 522-10 (Autorisation exceptionnelle de produits biocides interdits) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2020 du ministre chargé de la santé portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2020 (Prolongation de l'utilisation des gels hydroalcooliques) de la ministre chargée de l'environnement autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine ;

Vu les recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de l'Organisation mondiale de la santé ;

Considérant la déclaration par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 9 janvier 2020 de l'émergence du virus covid-19 en République populaire de Chine et tenant compte de l'évolution de la situation épidémiologique en République populaire de Chine et au niveau international ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;

Considérant les cas d'infection confirmés au virus covid-19 sur le territoire national ;

Considérant la nécessité de tenir compte de l'évolution des données scientifiques dans la prise en charge de l'infection à virus covid-19 ;

Considérant l'évolution de la situation épidémique ;

Considérant que, lorsque le lavage des mains n'est pas possible, les produits hydro-alcooliques font partie des solutions les plus efficaces pour l'inactivation rapide et efficace d'un large éventail de micro-organismes qui peuvent être présents sur les mains ;

Considérant les recommandations du ministère chargé de la santé, accessibles sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, de se laver régulièrement les mains ou d'utiliser une solution hydro-alcoolique pour les personnes se trouvant ou revenant d'une zone où circule le virus ;

Considérant la nécessité de prévenir les risques de pénurie de produits hydro-alcooliques utilisés pour l'hygiène humaine, aux fins de limiter le risque infectieux lié à la transmission du virus covid-19 ;

Considérant l'avis du ministère chargé de la santé selon lequel la dérogation accordée aux pharmacies d'officine et à usage intérieur par arrêté du 6 mars susvisé ne suffit pas à prévenir ces risques de pénurie et qu'il convient de mettre à contribution d'autres acteurs,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mars 2020 · Dernière version le 24 juin 2021

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Autorisation temporaire de gels hydroalcooliques

Résumé. Un arrêté autorise la vente et l'utilisation de certains gels hydroalcooliques jusqu'à fin 2020, avec des règles spécifiques pour ceux à base d'isopropanol.

I.-La mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine est autorisée :

-pour les produits à base d'éthanol correspondant aux formulations 1,3 et 4 en annexe du présent arrêté : jusqu'au 31 décembre 2020 ;

-pour les produits à base d'isopropanol correspondant à la formulation 2 en annexe du présent arrêté : dans les conditions fixées par l'arrêté du 18 mars 2021 prorogeant la dérogation permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de produits biocides hydroalcooliques à base d'isopropanol jusqu'au 13 mars 2022.

II.-Les fabricants de produits biocides autorisés sur le marché en vertu du règlement (UE) n° 528/2012, y compris les produits mis sur le marché en application de dispositions nationales, applicables à titre transitoire, conformément à l'article 89 dudit règlement, relevant des types de produits suivants :

-produits désinfectants pour l'hygiène humaine-type de produit 1 au sens de l'annexe V du règlement (UE) n° 528/2012 ;

-produits désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux-type de produit 2 au sens de l'annexe V du règlement (UE) n° 528/2012 ;

-produits désinfectants destinées aux surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux-type de produit 4 au sens de l'annexe V du règlement (UE) n° 528/2012,

et dont la substance active est l'éthanol ou l'isopropanol, peuvent recourir aux référentiels listés dans l'annexe du présent arrêté pour l'approvisionnement de ces deux substances, jusqu'au 31 décembre 2020.

En vigueur depuis le 15 mars 2020 · Dernière version le 24 juin 2021

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Règles pour la mise en marché des produits hydroalcooliques

Résumé. À partir d'octobre 2020, les produits hydroalcooliques doivent être déclarés et étiquetés selon des règles précises.

1° A partir du 1er octobre 2020, la mise à disposition sur le marché des produits biocides hydroalcooliques destinés à l'hygiène humaine référencés dans les annexes du présent arrêté est conditionnée au respect des exigences suivantes :

-déclaration de mise sur le marché du produit :

Pour les produits à base d'éthanol correspondant aux formulations 1,3 et 4 en annexe du présent arrêté, cette déclaration s'effectue à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur le site Simmbad.
Pour les produits à base d'isopropanol correspondant à la formulation 2 en annexe du présent arrêté, cette déclaration s'effectue par courrier électronique au ministère de la transition écologique et solidaire et à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail aux adresses suivantes :
[email protected],
[email protected] ;

  • déclaration de la composition à l'Institut national de recherche et de sécurité à des fins de toxicovigilance ;
  • étiquetage conforme à l'annexe du présent arrêté.

2° La mise à disposition sur le marché et l'utilisation des stocks existants (lots fabriqués avant le 1er octobre 2020) n'excèdent pas une période de deux ans à partir de la date de fabrication des lots.

En vigueur depuis le 15 mars 2020

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Désignation du responsable de l'application des règles sur les produits biocides

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer les règles sur les produits désinfectants jusqu'au 31 mai 2020.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Composition et utilisation des solutions hydro-alcooliques

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2020 précise la composition, l'étiquetage et la conservation des solutions hydro-alcooliques pour désinfecter les mains.

Fait le 13 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2020

Arrêté du 13 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe