JORF n°0045 du 22 février 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 16 septembre 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Participation citoyenne sur les territoires »
- Arrêté du 7 février 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Label Écoles numériques 2020 »
- Arrêté du 7 février 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 5 « Concours d'innovation i-Nov »
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2019 relatif aux caractéristiques techniques de la communication par voie électronique des avis, convocations ou récépissés via le « Portail du justiciable »
- Arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 mai 2019 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail du justiciable » (suivi en ligne par le justiciable de l'état d'avancement de son affaire judiciaire)
- Décision du 20 février 2020 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 5 février 2020 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Afghanistan
- Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant, pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-147 du 21 février 2020 relatif à la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles
- Décret n° 2020-148 du 21 février 2020 relatif au fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles et des protocoles nationaux prévus à l'article L. 4011-3 et à leur application au service de santé des armées
- Arrêté du 17 février 2020 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 17 février 2020 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 27 janvier 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 18 février 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2020-149 du 20 février 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 112 (fraction) », sis à Courcy (Marne), reconnu inutile par le ministère des armées
- Décret n° 2020-150 du 20 février 2020 modifiant le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés
- Arrêté du 12 février 2020 pris en application de l'article 3 du décret n° 2019-757 du 22 juillet 2019 relatif aux modalités d'application et d'entrée en vigueur de l'article 201 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
- Arrêté du 19 février 2020 désignant les services des douanes et les services fiscaux compétents pour échanger des informations avec d'autres services des Etats membres de l'Union européenne
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2020-151 du 20 février 2020 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application mobile de prise de notes » (GendNotes)
- Arrêté du 13 février 2020 portant approbation de la charte du réserviste opérationnel et du réserviste citoyen de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 13 février 2020 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 février 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 février 2020 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 17 février 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 17 février 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 17 février 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 17 février 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 20 février 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220)
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'avenants à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135)
- Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (n° 1634)
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse (n° 829)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers et de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Bretagne) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement de la convention collective nationale des services automobiles à La Réunion
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-593 du 4 décembre 2019 mettant en demeure la SARL Karokane Média
- Décision n° 2020-199 du 5 février 2020 autorisant la SARL FG Music Development à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Maxximum
- Décision n° 2020-200 du 5 février 2020 autorisant la SARL Sydel à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tourism Info Paris
- Décision n° 2020-201 du 5 février 2020 autorisant l'association Libre à Toi à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cause Commune
- Décision n° 2020-202 du 5 février 2020 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone de Paris local
- Décision n° 2020-203 du 5 février 2020 autorisant l'association Fréquence Protestante à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Protestante
- Décision n° 2020-204 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Aligre FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aligre FM
- Décision n° 2020-205 du 5 février 2020 autorisant la SAS SANEF 107.7 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé SANEF 107.7
- Décision n° 2020-206 du 5 février 2020 autorisant la SARL LEI Radio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Inrocks Radio dans la zone de Paris local
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération du 20 janvier 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 20 février 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 20 février 2020 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces