Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Label Écoles numériques 2020 » relatif à l'action « Territoires d'innovation pédagogique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
1 version
JORF n°0045 du 22 février 2020
Arrêté du 7 février 2020
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 modifié portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 21 mars 2016 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Innovation numérique et excellence éducative »),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 février 2020.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
G. Boudy
(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet du SGPI et sur le site education.gouv.fr : https://www.education.gouv.fr/cid133192/le-numerique-au-service-de-l-ecole-de-la-confiance.html.