Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;

Vu la décision n° 2017-75 du 18 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorisant la SARL Karokane Média à exploiter sur la fréquence 92,8 MHz à Saint-Leu un service de radio en modulation de fréquence dénommé « Urban Hit » ;

Vu les procès-verbaux de constat établis par un agent assermenté du Conseil supérieur de l'audiovisuel le 11 octobre 2018, ainsi que les 30 janvier et 1er juillet 2019, pour la fréquence 92,8 MHz à Saint-Leu ;

Considérant ce qui suit :

1. En vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure la SARL Karokane Média de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre ;

2. Il ressort des mentions des procès-verbaux visés ci-dessus qu'en méconnaissance de l'article 1er de la décision 2017-75 du 18 janvier 2017, la SARL Karokane Média n'émet aucun programme sur la fréquence 92,8 MHz à Saint-Leu ; qu'en conséquence, il y a lieu de prononcer à son encontre la présente mise en demeure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 4 décembre 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Le président,

R.-O. Maistre