JORF n°0045 du 22 février 2020

Arrêté du 5 février 2020

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2007 modifié portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes, auprès de l'Institut français d'Afghanistan ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'accord donné le 27 janvier 2020 par l'agent comptable près l'Institut français d'Afghanistan à la modification des plafonds des régies de l'Institut,

Arrête :

Article 1

L'article 3 du titre II de l'arrêté du 18 septembre 2007 modifié susvisé est modifié comme suit :
La dénomination des régies et les montants maxima d'avances des régies sont fixés comme suit :

| Etablissement |Montant de l'avance| |-------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------| | Institut français d'Afghanistan, siège | 25 000 € | |Institut français d'Afghanistan, antenne Délégation Archéologique Française en Afghanistan (DAFA)| 15 000 € |

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Article 2

L'article 4 du titre III de l'arrêté du 18 septembre 2007 modifié susvisé est modifié comme suit :
La dénomination des régies et les montants maxima de l'encaisse et des avoirs bancaires des régies sont fixés comme suit :

| Etablissement |Montant de l'encaisse|Montant de l'avoir| |-------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------|------------------| | Institut français d'Afghanistan, siège | 5 000 € | 30 000 € | |Institut français d'Afghanistan, antenne Délégation Archéologique Française en Afghanistan (DAFA)| 3 000 € | 18 000 € |

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Article 3

L'ambassadeur de France en Afghanistan est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

R. Lambert