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Arrêté du 13 février 2020

portant approbation de la charte du réserviste opérationnel et du réserviste citoyen de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Charte de déontologie pour les réservistes de la gendarmerie nationale

Résumé. Un nouvel arrêté impose aux réservistes de la gendarmerie nationale de signer une charte de déontologie avant fin 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles, L. 4111-1 à L. 4111-2, L. 4122-3 à L. 4122-4, L. 4211-1 à L. 4211-8 et L. 4143-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 421-1 (Rôles et missions de la gendarmerie nationale) et R. 434-1 (Code de déontologie des forces de l'ordre) à R. 434-27 (Sanctions pour manquement à la déontologie) et R. 434-31 (Devoirs et valeurs des militaires de la gendarmerie nationale) à R. 434-33 (Devoirs et sujétions des gendarmes) ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2019 (Charte de déontologie pour les réservistes militaires) portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire ;

Vu la décision du 18 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des réserves de la gendarmerie),

Arrête :

En vigueur depuis le 23 février 2020

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Approbation d'une charte pour les réservistes de la gendarmerie

Résumé. Un nouvel arrêté approuve la charte de déontologie pour les réservistes de la gendarmerie nationale.

Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire, la charte du réserviste opérationnel et du réserviste citoyen de la gendarmerie nationale, annexée au présent arrêté, est approuvée.

En vigueur depuis le 23 février 2020

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Signature de la charte par les réservistes

Résumé. La charte est signée par les réservistes lors de leur engagement ou agrément.

Cette charte est signée par les réservistes opérationnels lors de leur engagement à servir dans la réserve. Elle est signée par les réservistes citoyens au moment de leur agrément.

En vigueur depuis le 23 février 2020

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Signature obligatoire d'une charte pour les réservistes

Résumé. Tous les réservistes de la gendarmerie nationale doivent signer une charte avant fin 2020.

Cette charte sera également signée avant le 31 décembre 2020 par tous les réservistes actuellement admis dans la réserve militaire de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 23 février 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 février 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Charte des réservistes de la gendarmerie nationale

Résumé. La charte des réservistes de la gendarmerie nationale explique les règles pour ceux qui s'engagent bénévolement.

Fait le 13 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le commandant des réserves de la gendarmerie,

O. Kim

En vigueur depuis le dimanche 23 février 2020

Arrêté du 13 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe