Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles, L. 4111-1 à L. 4111-2, L. 4122-3 à L. 4122-4, L. 4211-1 à L. 4211-8 et L. 4143-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 421-1 et R. 434-1 à R. 434-27 et R. 434-31 à R. 434-33 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire ;
Vu la décision du 18 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des réserves de la gendarmerie),
Arrête :
Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire, la charte du réserviste opérationnel et du réserviste citoyen de la gendarmerie nationale, annexée au présent arrêté, est approuvée.
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1 cité
Cette charte est signée par les réservistes opérationnels lors de leur engagement à servir dans la réserve. Elle est signée par les réservistes citoyens au moment de leur agrément.
1 version
Cette charte sera également signée avant le 31 décembre 2020 par tous les réservistes actuellement admis dans la réserve militaire de la gendarmerie nationale.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 février 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le commandant des réserves de la gendarmerie,
O. Kim