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Arrêté du 7 février 2020

Le ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2, D. 612-1-6 ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA), au diplôme national d'art (DNA) et au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) d'artiste interprète en musique, en danse, en art dramatique et dans les arts du cirque ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 janvier 2020,

Arrête :

Créé le 23 février 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. Villette

En vigueur depuis le dimanche 23 février 2020

Arrêté du 7 février 2020
Article 1
Article 2