Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2018 > > Art. 4, Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2018 > > Art. 4 > >
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1 créé
2 modifiés
JORF n°0045 du 22 février 2020
Arrêté du 7 février 2020
Le ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2, D. 612-1-6 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA), au diplôme national d'art (DNA) et au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) d'artiste interprète en musique, en danse, en art dramatique et dans les arts du cirque ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 janvier 2020,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 février 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M. Villette