Le ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures)Art. L.612-3Accès et accompagnement dans les études supérieuresL'article explique comment s'inscrire dans l'enseignement supérieur après le bac, avec des aides pour réussir., L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures)Art. L.612-3-2Procédure d'inscription dans les formations supérieuresPour s'inscrire dans certaines formations du premier cycle de l'enseignement supérieur, il faut suivre une procédure nationale de préinscription., D. 612-1-6 (Critères de réussite pour les formations sur Parcoursup)Art. D.612-1-6Critères de réussite pour les formations sur ParcoursupLes formations sur Parcoursup ont des critères nationaux de réussite, mais les établissements peuvent les adapter selon leurs spécificités. ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 (Compétences nationales pour l'architecture et l'art)Compétences nationales pour l'architecture et l'artUn arrêté du 9 mars 2018 fixe les compétences nécessaires pour réussir dans les études d'architecture, d'art et de formation d'artistes au niveau national. relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA), au diplôme national d'art (DNA) et au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) d'artiste interprète en musique, en danse, en art dramatique et dans les arts du cirque ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 janvier 2020,
Arrête :