JORF n°0045 du 22 février 2020

Arrêté du 20 février 2020

Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant, pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur,

Arrêtent :

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° La ligne :
«

|Direction générale de l'administration et de la modernisation| 5 |- |12 | |:-----------------------------------------------------------:|:-:|:-:|:-:|

»
est remplacée par la ligne :
«

|Direction générale de l'administration et de la modernisation| 4 |- |12 | |:-----------------------------------------------------------:|:-:|:-:|:-:|

» ;
2° Le tableau est complété de la ligne suivante :
«

|Direction du numérique| 1 |- |- | |:--------------------:|:-:|:-:|:-:|

».

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 février 2020.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Duchene

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget,

M. Larhant

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier