JORF n°0045 du 22 février 2020

Arrêté du 27 janvier 2020

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 modifié relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, notamment son article 4,

Arrêtent :

Article 1

Le nombre des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse est fixé à 1.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,

M.-A. Lévêque

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'inspecteur des finances chargé de la 3e sous-direction,

A. Hautier

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier