Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 janvier 2020

fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un emploi d'inspecteur technique dans l'Éducation nationale

Résumé. Un nouvel emploi d'inspecteur technique de l'action sociale est créé au ministère de l'Éducation nationale.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 (Organisation des inspecteurs techniques de l'action sociale) modifié relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, notamment son article 4 (Fixation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un emploi d'inspecteur technique dans l'Éducation nationale

Résumé. Un seul emploi d'inspecteur technique de l'action sociale est créé pour le ministère de l'Éducation nationale.

Le nombre des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse est fixé à 1.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois d'inspecteur technique

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale dans l'éducation nationale à 1.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,

M.-A. Lévêque

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'inspecteur des finances chargé de la 3e sous-direction,

A. Hautier

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

Arrêté du 27 janvier 2020
Article 1
Article 2