Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la directive (UE) 2016 /801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair, notamment ses articles 7 à 10 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment le 4° de l'article L. 313-20 ('Passeport talent': conditions d'obtention)Art. L.313-20'Passeport talent': conditions d'obtentionLa carte de séjour pluriannuelle 'passeport talent' est délivrée à des étrangers qualifiés, chercheurs, artistes ou investisseurs pour travailler en France. et l'article R. 313-56 (Règles pour les chercheurs étrangers en France)Art. R.313-56Règles pour les chercheurs étrangers en FranceLes règles pour les chercheurs étrangers en France sont fixées par arrêté ministériel, incluant la liste des organismes agréés et le modèle de convention d'accueil. ;
Vu le code de la recherche ;
Vu l'arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Règles pour les chercheurs étrangers en France)Art. R.313-56Règles pour les chercheurs étrangers en FranceLes règles pour les chercheurs étrangers en France sont fixées par arrêté ministériel, incluant la liste des organismes agréés et le modèle de convention d'accueil.,
Arrêtent :