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Arrêté du 23 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du modèle de convention d'accueil

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour le modèle de convention d'accueil pour les personnes hébergées, remplaçant l'ancien modèle.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la directive (UE) 2016 /801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair, notamment ses articles 7 à 10 ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment le 4° de l'article L. 313-20 ('Passeport talent': conditions d'obtention) et l'article R. 313-56 (Règles pour les chercheurs étrangers en France) ;

Vu le code de la recherche ;

Vu l'arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Règles pour les chercheurs étrangers en France),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 février 2020

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Modification du modèle de convention d'accueil

Résumé. Un nouvel arrêté remplace le modèle de convention d'accueil pour les personnes hébergées.

Le modèle-type de la convention d'accueil annexé à l'arrêté du 27 août 2019 susvisé est remplacé par le modèle-type de la convention d'accueil annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 février 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2020 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 27 août 2019.

Fait le 23 janvier 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

L'adjoint au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,

D. Rousset

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina

En vigueur depuis le dimanche 23 février 2020

Arrêté du 23 janvier 2020
Article 1
Article 2
Annexe