Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la directive (UE) 2016 /801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair, notamment ses articles 7 à 10 ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment le 4° de l'article L. 313-20 et l'article R. 313-56 ;

Vu le code de la recherche ;

Vu l'arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

Arrêtent :

Fait le 23 janvier 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

L'adjoint au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,

D. Rousset

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina