JORF n°0037 du 13 février 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Décret n° 2020-113 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 relatif à l'indemnité d'activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
- Arrêté du 4 février 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées
- Arrêté du 5 février 2020 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien certifié de recherche et de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2020 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées
- Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le montant de l'indemnité d'activité opérationnelle au profit du personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors
- Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors
- Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
- Arrêté du 11 février 2020 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
- Ministère de l'économie et des finances
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention
- Ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention
- Décret n° 2020-117 du 11 février 2020 portant dissolution du groupement interconsulaire « Union des chambres de commerce et d'industrie du Massif central »
- Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Décret n° 2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Arrêté du 5 février 2020 homologuant la décision n° 2019-1412 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 septembre 2019 modifiant la décision n° 2012-1241 modifiée fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 28 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 7 février 2020 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Arrêté du 11 février 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 11 février 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 6 février 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2020
- Arrêté du 6 février 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2020
- Arrêté du 10 février 2020 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'INTERHOUBLON
- Arrêté du 11 février 2020 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2019
- Décision du 10 février 2020 portant agrément d'un organisme certificateur
- Décision du 10 février 2020 portant agrément d'un organisme certificateur
- Décision du 10 février 2020 portant agrément d'un organisme certificateur
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 12 février 2020 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 12 février 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 12 février 2020 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. MATTEI (Jean-Baptiste)
- Arrêté du 4 février 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 5 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2020 modifiant un arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 février 2020 portant renouvellement des fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 4 février 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Décision du 4 février 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur titre en qualification hospitalière pour l'année 2019 à des praticiens des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique
- Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Occitanie)
- Arrêté du 7 février 2020 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 3 février 2020 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
- Arrêté du 11 février 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
- Arrêté du 5 février 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 février 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 février 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 10 février 2020 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 5 février 2020 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 5 février 2020 portant admission à la retraite
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 6 février 2020 portant modification de l'arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
- Arrêté du 7 février 2020 portant nominations de membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
- Arrêté du 10 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 modifié portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'élargissement de la convention collective nationale des services automobiles à La Réunion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Décision n° 2019-1412 du 24 septembre 2019 modifiant la décision n° 2012-1241 modifiée fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite
- Décision n° 2019-1665 du 14 novembre 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2018
- Décision n° 2019-1685 du 10 décembre 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse portant adoption du règlement intérieur
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 20 janvier 2020 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décision du 20 janvier 2020 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-34 du 5 février 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de radio multiplexé à temps complet diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III
- Décision n° 2020-36 du 5 février 2020 portant abrogation de la décision n° 2013-20 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RCF Nice Côte d'Azur à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de radio de catégorie A intitulé RCF Nice Côte d'Azur
- Décision n° 2020-37 du 5 février 2020 portant abrogation de la décision n° 2013-32 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Nice Music à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de radio de catégorie B intitulé Nice Radio
- Décision n° 2020-38 du 5 février 2020 portant abrogation des dispositions de la décision n° 2013-36 du 15 janvier 2013, autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star, relatives à la zone Marseille intermédiaire
- Décision n° 2020-39 du 5 février 2020 portant abrogation de la décision n° 2013-100 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de radio de catégorie D intitulé Générations
- Décision n° 2020-40 du 5 février 2020 portant abrogation de la décision n° 2013-102 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de radio de catégorie E intitulé Sud Radio
- Décision n° 2020-41 du 5 février 2020 portant abrogation de la décision n° 2013-122 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Voltage à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de radio de catégorie B intitulé Voltage
- Décision n° 2020-42 du 5 février 2020 portant abrogation de la décision n° 2013-124 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL MVBS à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de radio de catégorie B intitulé MBS
- Décision n° 2020-43 du 5 février 2020 portant abrogation de la décision n° 2013-126 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de radio de catégorie B intitulé Chante France
- Décision n° 2020-44 du 5 février 2020 portant abrogation de la décision n° 2013-127 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de radio de catégorie B intitulé Evasion
- Décision n° 2020-52 du 5 février 2020 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone de Toulon étendu
- Décision n° 2020-53 du 5 février 2020 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone de Toulon étendu
- Décision n° 2020-54 du 5 février 2020 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone de Toulon étendu
- Décision n° 2020-57 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Côte Varoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Côte Varoise
- Décision n° 2020-61 du 5 février 2020 autorisant la SARL Radio Emotion FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Emotion FM
- Décision n° 2020-66 du 5 février 2020 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone de Toulon local
- Décision n° 2020-67 du 5 février 2020 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone de Toulon local
- Décision n° 2020-68 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria dans la zone de Toulon local
- Décision n° 2020-69 du 5 février 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone de Toulon local
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 6 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 6 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces