Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-704 du 25 septembre 2013, modifiée par les décisions n° 2014-180 du 28 mai 2014, n° 2018-203 du 4 avril 2018 et n° 2018-631 du 18 juillet 2018, autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris ;

Vu la décision du Conseil n° 2018-781 du 24 octobre 2018 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III ;

Vu la décision du Conseil du 5 février 2020 autorisant la SARL MVBS à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de radio de catégorie B dénommé MBS dans la zone Paris intermédiaire (canal 6D) ;

Vu la lettre du 18 octobre 2019 par laquelle la SARL MVBS informe le Conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui avait été attribuée en mode numérique dans l'allotissement Paris local (canal 11A) ;

Considérant ce qui suit :

1. Il ressort du courrier en date du 18 octobre 2019 que la SARL MVBS déclare renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui avait été attribuée pour la diffusion du service MBS en mode numérique dans l'allotissement Paris local associé au canal 11A ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 5 février 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre