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Décision du 10 février 2020

portant agrément d'un organisme certificateur

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un agrément environnemental

Résumé. Le ministre de l'agriculture prolonge l'autorisation d'un organisme qui vérifie le respect des règles pour protéger la nature.

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Renouvellement d'un agrément pour la certification environnementale

Résumé. Le ministre de l'agriculture renouvelle l'agrément d'un organisme de certification environnementale pour quatre ans.

Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 10 février 2020, l'agrément de OCACIA, 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé pour une durée de quatre ans, à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 15 février 2016.

Décision du 10 février 2020