Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 751-20 et D. 751-21 ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 2121-1 et L. 2151-1 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2018 modifié portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture,
Arrête :
L'arrêté du 9 mai 2018 susvisé portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :
5° En qualité de représentants des associations de victimes de risques professionnels :
b) Au titre de l'association Phyto-Victimes :
- titulaire : Mme Claire BOURASSEAU en remplacement de Mme Ophélie ROBINEAU.
1 version
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 février 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C.Ligeard