JORF n°0037 du 13 février 2020

Arrêté du 11 février 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 11 février 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Fundación Almine y Bernard Ruiz-Picasso para el Arte (FABA), Bruxelles, Belgique ;
- Fundació Museu Picasso, Barcelone, Espagne,

prêtés à l'exposition « PICASSO POÈTE » organisée et présentée au musée national Picasso-Paris, du 24 mars 2020 au 26 juillet 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 mars 2020 au 26 août 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.