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Arrêté du 7 février 2020

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouvel emploi de militaire commissionné

Résumé. Un nouvel emploi de militaire commissionné, expert navigabilité, est ajouté dans la gendarmerie nationale.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 (Recrutement des militaires commissionnés) ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er (Recrutement des militaires commissionnés) ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2011 (Modification des emplois de spécialistes dans la gendarmerie nationale) modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense (Recrutement des militaires commissionnés) au sein de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification de la liste des emplois de militaires commissionnés dans la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de militaires commissionnés dans la gendarmerie nationale, en ajoutant un nouvel emploi : expert navigabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 février 2020

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. Browaëys

En vigueur depuis le vendredi 14 février 2020

Arrêté du 7 février 2020
Article 1
Article 2