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Arrêté du 4 février 2020

portant prorogation du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

Abrogé21 février 2020
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La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2016 (Règles pour l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière) relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2019 (Prolongation du titre d'enseignant de la conduite) portant prorogation du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière,

Arrête :

Abrogé21 février 2020

Créé le 14 février 2020 · Abrogé le 21 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre professionnel d'enseignant de la conduite

Résumé. Le titre d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est prolongé pour six mois à partir du 29 avril 2020.

L'enregistrement du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF), est prorogé pour une durée de six mois à compter du 29 avril 2020.

Abrogé21 février 2020

Créé le 14 février 2020 · Abrogé le 21 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant à un délégué général la tâche de l'appliquer.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur du vendredi 14 février 2020 au jeudi 20 février 2020

Arrêté du 4 février 2020
Article 1
Article 2