Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2018-781 du 24 octobre 2018 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III ;

Vu la décision du Conseil n° 2019-398 du 29 juillet 2019 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice ;

Vu la décision du Conseil du 5 février 2020 autorisant l'association RCF Nice Côte d'Azur à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de radio de catégorie A dénommé RCF Nice Côte d'Azur dans la zone Nice intermédiaire (canal 11C) ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'association RCF Nice Côte d'Azur en date du 16 octobre 2019 faisant état de la décision de l'association de renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui avait été attribuée en mode numérique dans l'allotissement Nice local (canal 9D) ;

Considérant ce qui suit :

1. Il ressort du procès-verbal établi le 16 octobre 2019 que l'association RCF Nice Côte d'Azur déclare renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui avait été attribuée pour la diffusion du service RCF Nice Côte d'Azur en mode numérique dans l'allotissement Nice local associé au canal 9D ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 5 février 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre