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Décret n°2020-114 du 11 février 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 6153-1-8 et D. 6153-92,

Décrète :

Créé le 14 février 2020 · En vigueur depuis le 31 octobre 2020

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour :
1° Les étudiants en médecine affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017 ;

2° Les étudiants en pharmacie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à la pharmacie après réussite au concours de l'internat de 2017 ;

3° Les étudiants en odontologie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à l'odontologie après réussite du concours de l'internat 2017.

Créé le 14 février 2020

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 14 février 2020

Décret n°2020-114 du 11 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4