Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la santé publique > > Art. D6153-1-8 > >
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JORF n°0037 du 13 février 2020
Décret n°2020-114 du 11 février 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 6153-1-8 et D. 6153-92,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6153-92 > >
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1 modifié
Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour :
1° Les étudiants en médecine affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017 ;
2° Les étudiants en pharmacie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à la pharmacie après réussite au concours de l'internat de 2017 ;
3° Les étudiants en odontologie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à l'odontologie après réussite du concours de l'internat 2017.
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Article 4
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 février 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin