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Décision du 10 février 2020

portant agrément d'un organisme certificateur

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Renouvellement de l'agrément pour la certification environnementale des exploitations agricoles

Résumé. Le ministre de l'agriculture prolonge pour quatre ans l'autorisation d'AFNOR CERTIFICATION à certifier les exploitations agricoles sur leur impact environnemental.

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Renouvellement de l'agrément d'AFNOR CERTIFICATION

Résumé. Le ministre de l'agriculture renouvelle pour quatre ans l'agrément d'AFNOR CERTIFICATION pour la certification environnementale des exploitations agricoles.

Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 10 février 2020, l'agrément de AFNOR CERTIFICATION, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis, au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 15 février 2016.

Décision du 10 février 2020