Article 1
M. Alain RESPLANDY-BERNARD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour).
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JORF n°0037 du 13 février 2020
Décret du 12 février 2020
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2 et L. 122-3 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la Cour des comptes du 4 décembre 2019 ;
Vu la proposition de la doyenne des présidents de chambre faisant fonction de première présidente en vue de la nomination de M. Alain RESPLANDY-BERNARD ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 février 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe