Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-767 du 29 juin 2015 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-767 du 29 juin 2015 > > Art. 4 > >
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2 modifiés
JORF n°0037 du 13 février 2020
Décret n°2020-113 du 11 février 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 modifié relatif à l'indemnité d'activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction militaire en date du 11 octobre 2019,
Décrète :
Article 2
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2020.
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Article 3
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 février 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin