A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe VII bis
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Arrêté du 11 février 2020
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6153-1-7 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors,
Arrête :
Créé le 14 février 2020 · En vigueur depuis le 11 septembre 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour :
1° Les étudiants en médecine affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017 ;
2° Les étudiants en pharmacie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à la pharmacie après réussite au concours de l'internat de 2017 ;
3° Les étudiants en odontologie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à l'odontologie après réussite au concours de l'internat de 2017.
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Créé le 14 février 2020
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 février 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne