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Arrêté du 11 février 2020

modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelles règles pour les étudiants en santé

Résumé. Un arrêté du 11 février 2020 établit de nouvelles règles pour les étudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6153-1-7 ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé ;

Vu l'arrêté du 11 février 2020 (Arrêté du 11 février 2020 sur la rémunération des docteurs juniors) relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors,

Arrête :

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Nouvelle réglementation pour les étudiants en santé

Résumé. Un arrêté crée de nouvelles règles pour les étudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe VII bis
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe VII bis

En vigueur depuis le 14 février 2020 · Dernière version le 11 septembre 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les étudiants en santé

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de nouvelles règles pour les étudiants en médecine, pharmacie et odontologie à partir de la rentrée 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour :

1° Les étudiants en médecine affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017 ;

2° Les étudiants en pharmacie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à la pharmacie après réussite au concours de l'internat de 2017 ;

3° Les étudiants en odontologie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à l'odontologie après réussite au concours de l'internat de 2017.

En vigueur depuis le 14 février 2020

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Rôle de la directrice générale dans un arrêté sur les études médicales

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les étudiants en médecine et pharmacie.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

En vigueur depuis le vendredi 14 février 2020

Arrêté du 11 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3