JORF n°0037 du 13 février 2020

Décision du 6 février 2020

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan,

Décide :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de contrôleur au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé de Mme Agathe LOGEART et de M. Cédric VILLEDIEU de TORCY, les intéressés faisant valoir leurs droits à la retraite, au 1er mars 2020.

Article 2

M. Julien STARKMAN, praticien hospitalier en psychiatrie, est nommé à la même date au titre de l'article 2 du 12 mars 2008 susvisé, sur les fonctions de contrôleur.

Article 3

M. Cédric VILLEDIEU de TORCY est nommé à la même date contrôleur au titre de l'article 3 du décret susvisé.

ArtExecution 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2020.

A. Hazan