Article 1
Le groupement interconsulaire « Union des chambres de commerce et d'industrie du Massif central », créé par le décret n° 92-700 du 20 juillet 1992 susvisé, est dissous.
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1 cité
JORF n°0037 du 13 février 2020
Décret n°2020-117 du 11 février 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment son article R. 711-31 ;
Vu le décret n° 92-700 du 20 juillet 1992 portant création du groupement interconsulaire « Union des chambres de commerce et d'industrie du Massif central » ;
Vu la délibération du groupement interconsulaire « Union des chambres de commerce et d'industrie du Massif central » en date du 31 août 2018 sollicitant sa dissolution ;
Vu la délibération du groupement interconsulaire « Union des chambres de commerce et d'industrie du Massif central » en date du 31 août 2018 désignant la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Puy-de-Dôme liquidateur de l'établissement consulaire ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Puy-de-Dôme en date du 15 octobre 2018 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Tarn en date du 29 octobre 2018 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne en date du 19 novembre 2018 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Allier en date du 26 novembre 2018 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Ardèche en date du 26 novembre 2018 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Cantal en date du 26 novembre 2018 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Corrèze en date du 26 novembre 2018 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Gard en date du 26 novembre 2018 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Haute-Loire en date du 26 novembre 2018 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Lozère en date du 26 novembre 2018 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Aveyron en date du 25 mars 2019,
Décrète :
Article 2
La chambre de commerce et d'industrie Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole assure la liquidation du groupement.
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Article 3
Le décret n° 92-700 du 20 juillet 1992 susvisé est abrogé.
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1 abrogé
Article 4
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 février 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire