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Arrêté du 11 février 2020

relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 11 février 2020 sur la rémunération des docteurs juniors

Résumé. Les docteurs juniors recevront une prime d'autonomie et des indemnités pour les gardes, en plus de leur salaire.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6153-1-7 et D. 6153-1-8 (Rémunérations des Docteurs Juniors) ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,

Arrêtent :

Abrogé1 novembre 2020

Créé le 14 février 2020 · Abrogé le 1 novembre 2020

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Salaire des jeunes médecins en formation

Résumé. Les jeunes médecins en phase de formation touchent 27 025 euros par an, payés chaque mois.

Les émoluments forfaitaires bruts annuels prévus pour les docteurs juniors au 1° de l'article R. 6153-1-7 sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Pour l'année de phase 3 : 27 025 € ;
2° Pour la seconde année de phase 3, lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation : 27 025 €.
Les émoluments sont versés mensuellement aux docteurs juniors.

En vigueur depuis le 14 février 2020

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Prime d'autonomie pour les docteurs juniors

Résumé. Les docteurs juniors reçoivent une prime d'autonomie supervisée de 5000€ la première année et 6000€ la seconde, en plus de leur salaire mensuel.

I. - Les montants bruts annuels de la prime d'autonomie supervisée prévue au 3° de l'article D. 6153-1-8 sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Pour l'année de phase 3 : 5 000 € ;
2° Pour la seconde année de phase 3, lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation : 6 000 €.
II. - La prime d'autonomie supervisée est versée mensuellement aux docteurs juniors. Elle est soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques dans les conditions applicables aux émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6153-1-7 du code de la santé publique.

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Indemnisation des docteurs juniors pour les gardes et astreintes

Résumé. Les docteurs juniors sont indemnisés pour les gardes et astreintes médicales selon des règles spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2003Art. 15 bis
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 15 bis

En vigueur depuis le 14 février 2020 · Dernière version le 11 septembre 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les étudiants en santé

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de nouvelles règles pour les étudiants en médecine, pharmacie et odontologie à partir de la rentrée universitaire 2020-2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour :

1° Les étudiants en médecine affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017 ;

2° Les étudiants en pharmacie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à la pharmacie après réussite au concours de l'internat de 2017 ;

3° Les étudiants en odontologie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à l'odontologie après réussite au concours de l'internat de 2017.

En vigueur depuis le 14 février 2020

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Exécution d'un arrêté sur les docteurs juniors

Résumé. L'arrêté du 11 février 2020 précise que la directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont responsables de sa mise en œuvre.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2020.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines, chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le vendredi 14 février 2020

Arrêté du 11 février 2020
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Article 4
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