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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'un agrément pour la certification environnementale
Résumé. Le ministre de l'agriculture renouvelle l'agrément de Bureau Veritas Certification France pour quatre ans, permettant à cet organisme de continuer à certifier les exploitations agricoles.
Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 10 février 2020, l'agrément de Bureau Veritas Certification France, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense, au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 15 février 2016.
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