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Arrêté du 10 février 2020

relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'INTERHOUBLON

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Reconnaissance de l'association INTERHOUBLON

Résumé. L'association INTERHOUBLON est officiellement reconnue comme une organisation interprofessionnelle dans le secteur du houblon en France.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 et suivants (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) ;

Vu les statuts de l'association INTERHOUBLON ;

Vu l'avis de la Commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 29 janvier 2020,

Arrêtent :

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Reconnaissance d'INTERHOUBLON comme organisation interprofessionnelle

Résumé. L'association INTERHOUBLON est officiellement reconnue comme une organisation interprofessionnelle dans le secteur du houblon en France.

INTERHOUBLON, association interprofessionnelle du houblon, est reconnue, en application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) susvisé, en qualité d'organisation interprofessionnelle sur le territoire national au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé dans le secteur du houblon.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 février 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction compétitivité,

F. Simon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget,

M. Larhant

Arrêté du 10 février 2020
Article 1
Article 2