Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 7 février 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Koninklijk Museum voor Schone Kunsten - KMSKA, Anvers, Belgique ;
- Museum Plantin-Moretus, Anvers, Belgique ;
- The Phoebus Foundation, Anvers, Belgique ;
- Belfius Art Collection, Bruxelles, Belgique ;
- Fondation Roi Baudoin, Bruxelles, Belgique ;
- KBR - Bibliothèque royale de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
- Fédération Wallonie-Bruxelles, Bruxelles, Belgique ;
- Museum Dhondt-Dhaenens, Deurle, Belgique ;
- Museum voor Schone Kunsten Gent, Gand, Belgique ;
- Musée d'Ixelles, Ixelles, Belgique ;
- Mu.ZEE, Kunstmuseum aan zee, Ostende, Belgique ;
- Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis,

prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « LÉON SPILLIAERT (1881-1946) » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 15 juin 2020 au 13 septembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mai 2020 au 13 octobre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.