Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 7 février 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Biblioteca Apostolica Vaticana, Vatican, Cité du Vatican ;
- Musei Vaticani, Vatican, Cité du Vatican ;
- Biblioteca Marucelliana, Florence, Italie ;
- Galleria degli Uffizi - Gabinetto dei Disegni e delle Stampe, Florence, Italie ;
- Museo nazionale del Bargello, Florence, Italie ;
- Palazzo Pitti, Florence, Italie ;
- Accademia Nazionale di San Luca, Rome, Italie ;
- Biblioteca Angelica, Rome, Italie ;
- Istituto Centrale per la Grafica, Rome, Italie ;
- Pinacoteca Diocesana, Senigallia, Italie,
prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais organisatrice de l'exposition « RÉCONCILIATIONS. HENRI IV ET ROME (1589-1610) » présentée au musée du Château de Pau du 3 avril 2020 au 5 juillet 2020 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 mars 2020 au 5 août 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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