JORF n°0036 du 12 février 2020

Décret du 10 février 2020

Par décret du Président de la République en date du 10 février 2020, M. Laurent BAYON, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 16 février 2020, pour une durée de trois ans.