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Décret n°2020-108 du 10 février 2020

portant publication du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019

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Décret sur la coopération franco-allemande

Résumé. La France et l'Allemagne s'engagent à mieux collaborer sur des sujets importants comme le climat, l'égalité, la sécurité, la culture, l'environnement et l'économie.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2019-1066 du 21 octobre 2019 (Autorisation de ratification d'un traité franco-allemand) autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 63-897 du 28 août 1963 portant publication du traité entre la France et l'Allemagne sur la coopération franco-allemande et de la déclaration commune du 22 janvier 1963,

Décrète :

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Publication du traité franco-allemand

Résumé. La France et l'Allemagne ont signé un accord pour travailler ensemble sur de nombreux sujets.

Le traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur le traité franco-allemand

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur un traité franco-allemand.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Traité franco-allemand de coopération

Résumé. La France et l'Allemagne s'unissent pour mieux collaborer sur des sujets importants comme le climat et l'égalité.
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Coopération renforcée entre la France et l'Allemagne

Résumé. La France et l'Allemagne s'engagent à travailler ensemble dans divers domaines comme la sécurité, la culture, l'environnement et l'économie pour renforcer leur coopération.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; de la loi n° 2019-1066 du 21 octobre 2019.

Entrée en vigueur : 22 janvier 2020

Le présent traité complète le traité du 22 janvier 1963 (décret n° 63-897 du 28 août 1963).

Fait le 10 février 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 22 janvier 2020.

Décret n°2020-108 du 10 février 2020
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe