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Arrêté du 24 janvier 2020

fixant la liste des insectes représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des insectes à Saint-Martin

Résumé. Un arrêté protège certains insectes à Saint-Martin en interdisant de les déranger ou capturer, avec des exceptions possibles.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) à L. 411-3 (Plans d'action pour la protection des espèces menacées) et R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 (Règles pour la détention d'animaux sauvages) fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 24 septembre 2019 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 octobre 2019 au 3 novembre 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 février 2020

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Définition des spécimens d'insectes

Résumé. Un arrêté définit ce qu'est un spécimen d'insecte et comment le distinguer s'il est prélevé dans la nature.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

  • " spécimen " : tout œuf, toute larve, toute nymphe ou tout insecte vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un œuf, d'une larve, d'une nymphe ou d'un animal ;
  • " spécimen prélevé dans le milieu naturel " : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il est issu d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur au moment de l'acquisition des animaux.

En vigueur depuis le 13 février 2020

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Protection des insectes à Saint-Martin

Résumé. Un arrêté interdit de déranger ou capturer certains insectes protégés à Saint-Martin, ainsi que d'utiliser leurs œufs ou parties.

Pour les espèces d'insectes dont la liste est fixée ci-après :
1° Sont interdits sur tout le territoire de Saint-Martin et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des œufs, des larves et des nymphes, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement et la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel ;
2° Sont interdites sur les parties du territoire de Saint-Martin où l'espèce est présente, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
3° Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire de Saint-Martin après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.

COLÉOPTÈRES

Solenoptera chalumeaui Villiers, 1979, Solenoptère de Chalumeau

En vigueur depuis le 13 février 2020

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Dérogations pour la protection des insectes à Saint-Martin

Résumé. Des exceptions aux interdictions de protection des insectes à Saint-Martin peuvent être accordées sous certaines conditions.

Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 2 (Protection des insectes à Saint-Martin) peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2(4°), R. 411-6 (Dérogations à la protection des espèces animales et végétales) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2020 modifie l'annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2 → Version 4
-Arrêté du 8 octobre 2018
Art. ANNEXE 2

En vigueur depuis le 13 février 2020

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Protection d'insectes rares à Saint-Martin

Résumé. Un arrêté interdit de déranger ou capturer certains insectes à Saint-Martin pour les protéger.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le jeudi 13 février 2020

Arrêté du 24 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5