JORF n° 0020 du 24 janvier 2020

Arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur

Arrêté du 21 janvier 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre de dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Arrêté du 21 janvier 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

Décision du 22 janvier 2020 modifiant la décision du 24 juin 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 14 janvier 2020 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 15 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 337)

Arrêté du 21 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

Arrêté du 31 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer et fixant la liste des établissements expérimentateurs

Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et portant dispositions diverses

Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Arrêté du 21 janvier 2020 portant exonération à la réglementation des stupéfiants et portant classement sur la liste I des substances vénéneuses

Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 21 janvier 2020 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret n° 2020-40 du 22 janvier 2020 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat de la société par actions simplifiée « GENAVIR »

Décret du 22 janvier 2020 portant classement de la commune de Rouen (Seine-Maritime) comme station de tourisme

Arrêté du 21 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique

Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Arrêté du 8 janvier 2020 portant déclaration d'inutilité, de désaffectation et de déclassement d'un ensemble immobilier relevant du domaine public de l'Etat situé sur le territoire de la commune de Limoges (Haute-Vienne)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (n° 20225)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires et à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

Modification du règlement de l'offre de jeux à aléa immédiat en ligne

Arrêté du 7 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 20 janvier 2020 fixant les règles d'organisation générale et la nature des concours de gardien de la paix de la police nationale

Arrêté du 11 décembre 2019 portant agrément de la Société d'équipement de l'Auvergne (SEAu)

Arrêté du 8 janvier 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès, par voie de promotion interne, au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2020)

Décret n° 2020-41 du 22 janvier 2020 fixant le périmètre du territoire de la métropole européenne de Lille sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Arrêté du 17 janvier 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps d'adjoint technique des administrations de l'Etat du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2020

Décision du 22 janvier 2020 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Décision du 19 décembre 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur titre en qualification hospitalière pour l'année 2019 à des praticiens des armées

Arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination au Conseil national de l'air

Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination (directeur interrégional adjoint)

Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 21 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

Arrêté du 13 janvier 2020 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 13 janvier 2020 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 14 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er mars 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 novembre 2019 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 22 janvier 2020 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 21 janvier 2020 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais