La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 8 janvier 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 140.16, Art. 140.17, Art. 140.20, Art. Annexe 140-A.3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 140.18.5 > >
1 version
1 créé
4 modifiés
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 337-I.03, Art. 337-I.01, Art. Annexe 337-A.1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 337-I.02, Art. 337-II.01, Art. 337-II.02, Art. 337-II.03, Art. 337-II.04, Art. 337-III.01, Art. 337-III.02 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 337-II.05 > >
1 version
3 créés
7 modifiés
1 abrogé
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
1 version
La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 janvier 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil