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Annexe

Arrêté du 15 janvier 2020

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 8 janvier 2020,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.18.5 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 140.18.5

1 version

1 créé

4 modifiés

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 337-II.05 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 337-II.05

1 version

3 créés

7 modifiés

1 abrogé

Article 3

Créé le 25 janvier 2020

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 4

Créé le 25 janvier 2020

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

1 version

Article 5

Créé le 25 janvier 2020

La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2020

Arrêté du 15 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe