Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Critères d'habilitation des organismes pour l'agrément des prestataires de services
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des compétences des organismes habilitésArrêté du 23 novembre 1987Art. 140.17 : Procédures d'évaluation et d'approbation dans le domaine maritime
→ Version 5 : Ajout des procédures d'agrément pour les prestataires de servicesArrêté du 23 novembre 1987Art. 140.20 : Règles pour les organismes habilités
→ Version 4 : Ajout d'obligations pour les organismes habilités
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.16, Art. 140.17, Art. 140.20, Art. Annexe 140-A.3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.18.5
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