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Arrêté du 15 janvier 2020

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 337)

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Modernisation des règles d'entretien des embarcations de sauvetage

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2020 précise les règles pour l'entretien des bateaux de sauvetage et habilite les organismes qui agréent ces services.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 8 janvier 2020,

Arrête :

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Critères d'habilitation des organismes pour l'agrément des prestataires de services

Résumé. Un nouvel article précise les critères pour habiliter les organismes qui agréent les prestataires de services pour l'entretien des embarcations de sauvetage.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'entretien des embarcations de sauvetage

Résumé. Les règles pour l'entretien et la vérification des bateaux de sauvetage sont précisées et modernisées.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 25 janvier 2020

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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 25 janvier 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La ministre est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une annexe dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2020 précise où trouver le texte complet d'une annexe dans le Journal officiel électronique.

Fait le 15 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2020

Arrêté du 15 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe