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Arrêté du 14 janvier 2020

relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin en tant que conservatoire botanique national

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Renouvellement de l'agrément d'un conservatoire botanique alpin

Résumé. Un arrêté prolonge l'agrément d'un conservatoire botanique alpin pour cinq ans afin de protéger les plantes dans certaines régions.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants (Rôle des conservatoires botaniques nationaux) ;

Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2014 (Renouvellement d'agrément pour un conservatoire botanique alpin) relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin de Gap-Charance en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 20 novembre 2019,

Arrête :

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Renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin

Résumé. Le conservatoire botanique alpin obtient un renouvellement de son agrément pour cinq ans.

L'agrément du conservatoire botanique alpin en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Agrément du conservatoire botanique alpin

Résumé. Un conservatoire botanique alpin obtient l'agrément pour protéger les plantes dans plusieurs départements des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L'agrément est accordé pour le territoire suivant :

  • en région Auvergne-Rhône-Alpes : départements de l'Ain, de la Drome, de l'Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie ;
  • en région Provence-Alpes-Côte d'Azur : départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes.

Le conservatoire botanique alpin assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux pour le territoire du massif alpin tel que défini par le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2014 susvisé.

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Renouvellement d'agrément pour un conservatoire botanique

Résumé. Un conservatoire botanique alpin obtient un agrément pour cinq ans s'il respecte les règles fixées.

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges, annexé au présent arrêté (1).

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Exécution d'un arrêté sur les conservatoires botaniques

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur les plantes dans certaines régions.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de la transition écologique et solidaire (direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'au siège du conservatoire botanique alpin.

Arrêté du 14 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4