Arrêté du 17 janvier 2020

relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et portant dispositions diverses

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission pour les professions de santé

Résumé. Pour devenir professionnel de santé, il faut avoir au moins 17 ans et un bac, passer par une procédure nationale avec des entretiens et des places limitées.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du sport, notamment l'article R. 221-1 (Comment devenir un sportif de haut niveau) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 (Diplôme d'ergothérapeute et formation) relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2012 (Formation et certification des manipulateurs d'électroradiologie médicale) relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2012 (Réforme des études de pédicure-podologue en France) relatif au diplôme d'Etat de pédicure podologue ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 19 décembre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 janvier 2020,

Arrêtent :

Fait le 17 janvier 2020.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le samedi 3 août 2024

Arrêté du 17 janvier 2020

Modifié parArrêté du 31 juillet 2024art. 1 : Modification des règles d'admission en formation paramédicale

En vigueur du samedi 25 janvier 2020 au vendredi 2 août 2024

Arrêté du 17 janvier 2020
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES - MODALITÉS D'ADMISSION
Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES - MODALITÉS D'ADMISSION DES CANDIDATS RELEVANT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POUR LES FORMATIONS DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE, D'ERGOTHÉRAPEUTE ET DE PÉDICURE PODOLOGUE
Titre III : DISPENSES DE SCOLARITÉ
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexes