JORF n°0020 du 24 janvier 2020

Arrêté du 17 janvier 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 17 janvier 2020, les agents suivants sont habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale en application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
M. Hervé MORICE, secrétaire de chancellerie ;
M. Sylvain DAVID, adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe ;
M. Jean-Claude NANITELAMIO, adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe ;
Mme Maysoun EL GHEZAL, adjointe administrative principale de chancellerie de deuxième classe ;
M. Patrice RAMIN, agent contractuel de catégorie C.
L'arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est abrogé.