JORF n°0020 du 24 janvier 2020

Arrêté du 11 décembre 2019

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 11 décembre 2019, la Société d'équipement de l'Auvergne « SEAu » (n° de SIRET 860 200 310 00115) dont le siège social est situé à Clermont-Ferrand (63), est agréée pour l'exercice de son activité sur la région Auvergne-Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.