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Arrêté du 31 décembre 2019

portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer et fixant la liste des établissements expérimentateurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de paiement pour les soins chirurgicaux contre le cancer

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour tester un nouveau système de paiement des soins chirurgicaux contre le cancer dans certains hôpitaux.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2019 (Augmentation du financement des projets innovants dans la santé) fixant le montant de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2018 et déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2019 ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2019 (Expérimentation d'un nouveau système de paiement pour les soins contre le cancer) relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer et fixant la liste des établissements expérimentateurs ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 12 juillet 2019,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté sur l'expérimentation de paiement des soins chirurgicaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour une expérience de paiement des soins chirurgicaux pour le cancer.

L'arrêté du 17 juillet 2019 susvisé (Expérimentation d'un nouveau système de paiement pour les soins contre le cancer) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des établissements testant un nouveau paiement pour les soins chirurgicaux) à 4 (Modification de la liste des hôpitaux pour une expérimentation de paiement) du présent arrêté.

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Modification des établissements testant un nouveau paiement pour les soins chirurgicaux

Résumé. Un arrêté modifie la liste des hôpitaux qui peuvent tester un nouveau système de paiement pour les soins liés à une opération de cancer.

L'annexe II listant les établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer à compter de 2019 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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Modification des établissements participants à une expérimentation de paiement pour les soins du cancer du côlon

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des hôpitaux qui peuvent tester un nouveau mode de paiement pour les soins liés au cancer du côlon à partir de 2020.

L'article 3 (Modification des établissements participants à une expérimentation de paiement pour les soins du cancer du côlon) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - La liste des établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer à compter de 2020 est fixée en annexe III du présent arrêté. »

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Modification de la liste des hôpitaux pour une expérimentation de paiement

Résumé. Un arrêté modifie la liste des hôpitaux qui peuvent tester un nouveau système de paiement pour les soins liés à une opération contre le cancer.

L'annexe III est remplacée par l'annexe II du présent arrêté fixant la liste des établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer à compter de 2020.

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Exécution d'un arrêté sur le paiement des soins chirurgicaux

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une expérimentation de paiement pour des soins chirurgicaux liés au cancer.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Nouveau mode de paiement pour les soins chirurgicaux contre le cancer

Résumé. Une liste d'hôpitaux qui peuvent essayer un nouveau système de paiement pour des opérations contre le cancer.
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Test d'un nouveau système de paiement pour les soins liés au cancer du côlon

Résumé. Des hôpitaux français vont essayer un nouveau système de paiement pour les soins contre le cancer du côlon.

Fait le 31 décembre 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Arrêté du 31 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe