JORF n°0020 du 24 janvier 2020

Décision du 22 janvier 2020

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2011 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques ;

Vu la décision du 24 juin 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 24 juin 2019 susvisée est ainsi modifié :
1° Aux points 2, 4 et 5, les mots : « Mme le magistrat colonel Aurore Chauvelot » sont remplacés par les mots : « M. le magistrat colonel Thomas Bride » ;
2° Le point 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme la magistrate colonelle Noémie Nathan, adjointe au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences, dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le magistrat colonel Thomas Bride, jusqu'au 31 janvier 2020 ; » ;
3° Après le point 3, il est inséré un point 3-1 ainsi rédigé :
« 3-1. M. le magistrat colonel Alexis Gautier, adjoint au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences, dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le magistrat colonel Thomas Bride, à compter du 1er février 2020 ; » ;
4° Au point 4, le mot : « lieutenant-colonel » est remplacé par le mot : « colonel » ;
5° Le point 6 est abrogé.

Article 2

L'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le 3 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Arthur Denizot, administrateur civil hors classe, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial, dans la limite des attributions du bureau ; » ;
2° Au 4 du I, les mots : « Mme Anne-Sophie Canihac » sont remplacés par les mots : « M. Arthur Denizot » ;
3° Le 2 du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Elisabeth Martin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux de la responsabilité, dans la limite des attributions du bureau, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine Cuisinier. »

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2020.

C. Legras