Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 janvier 2020

La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,

Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,

Arrête :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2020.

Geneviève Darrieussecq

Arrêté du 21 janvier 2020
Article 1
Article 2