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Arrêté du 21 janvier 2020

modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la rente viagère mensuelle

Résumé. À partir du 1er janvier 2020, la rente mensuelle pour les bénéficiaires d'une mesure de réparation augmente à 615,08 euros.

La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,

Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 modifié instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,

Arrête :

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Augmentation de la rente viagère mensuelle

Résumé. Le montant de la rente viagère mensuelle pour les bénéficiaires d'une mesure de réparation est augmenté à 615,08 euros à partir du 1er janvier 2020.

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2020, à 615,08 euros.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté publié dans le Journal officiel fixe les règles pour sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2020.

Geneviève Darrieussecq

Arrêté du 21 janvier 2020
Article 1
Article 2